Stéphane Junique écrit au Premier ministre !

« Paris, le 9 septembre 2021

Monsieur le Premier ministre,

La presse se fait écho depuis plusieurs semaines de réflexions de votre gouvernement autour d’une potentielle réévaluation de la contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19. Ces informations, si elles venaient à être confirmées, ne peuvent que légitimement nous inquiéter.

Les mutuelles du Groupe VYV, premier groupe mutualiste de protection sociale de France protégeant 11 millions de personnes, ont affirmé dès le mois de juillet 2020 leur volonté de participer pleinement à la solidarité nationale et ainsi à l’amélioration de l’état de santé de la population et de leurs adhérents, particulièrement fragilisés par les difficultés d’accès aux soins pendant la période de confinement.

À cette fin, nous avons œuvré depuis mars 2020 à l’accompagnement et au soutien de nos adhérents, des professionnels de santé et des entreprises par tous les moyens à notre disposition (remboursement des consultations avec un psychologue au premier euro, report de cotisations, soutien psychologique et accompagnement social, déploiement de services de téléconsultation, campagnes de communication et de prévention…).

Nous avions en particulier proposé, dans un courrier en date du 7 juillet 2020 adressé à monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé, et monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, le principe d’un dispositif de « contribution volontaire » pouvant être mis en œuvre par le biais d’un contrat d’engagements avec le gouvernement.

Ce dispositif permettait de s’adapter à la situation réelle de chaque mutuelle ce que ne permet pas une taxation indifférenciée de tous les contrats d’assurance santé.

Bien que regrettant que le gouvernement ait retenu la forme d’une contribution sous forme de taxe exceptionnelle, elles en ont accepté le principe tout en notant qu’elle était assortie d’une clause de revoyure pour 2021.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit une participation des organismes complémentaires sur deux années de manière à prendre en compte l’impact pluriannuel sur les dépenses d’assurance maladie et permettre les ajustements nécessaires.

Madame Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, rappelait le 9 novembre 2020 au Sénat que : « le gouvernement a pris l’engagement, si un écart important était constaté, de revoir le niveau de taxation de 2021. Cette clause de revoyure n’a donc pas vocation à être contrainte a priori, dans un sens ou dans un autre. »

Or, nos mutuelles à l’instar de I’Assurance maladie dans son rapport « Charges et produits pour 2022 », constatent un fort retour vers les soins des Français depuis la première période de confinement de mars 2020. Les chiffres de la consommation de soins au 1^er août 2021 montrent une forte consommation de soins des Français, plus élevée que le taux de croissance de l’Ondam fixé à 2,3%. Pour les soins de ville, nous constatons dans les mutuelles du Groupe VYV une consommation supérieure à 7% par rapport à l’année 2019, notamment sur la consommation de soins et de prothèses dentaires. De fait, si cette tendance devait se maintenir jusqu’à la fin d’année, le montant de la taxe déjà versée serait supérieur à la moindre consommation de soins constatée au titre des années 2020 et 2021.

Si nous nous félicitons de ce retour massif des Français vers les soins, ce mouvement de fond nous paraît devoir être nécessairement pris en considération au moment d’évaluer le plus équitablement possible le montant de la contribution exceptionnelle de solidarité pour 2021 qui devrait donc en toute logique être réévaluée à la baisse.

Nos mutuelles sont, en effet, attentives à leur équilibre économique, condition de leur pérennité. La forte croissance de la consommation médicale pesant sur nos équilibres techniques, combinée à une contribution exceptionnelle décorrélée de cette réalité pèserait nécessairement sur le niveau de cotisation de nos adhérents en 2022, seule façon de garantir notre équilibre.

Je me tiens à votre entière disposition pour discuter plus avant de ces derniers éléments et je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de notre haute considération.

Stéphane Junique

Président du Groupe VYV