Ce support élaboré en collaboration avec les directions juridiques de MUTEX et d’Harmonie Mutuelle, a pour objectif de décrypter les éléments essentiels de ces mises en conformité et leurs conséquences au niveau contractuel ou conventionnel.
Contrat collectif obligatoire
- 14-06-2022
Evolutions règlementaires en santé et prévoyance pour 2022
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Le 1er janvier 2022 est une date clé pour certaines mises en conformité conventionnelles et/ou contractuelles
en protection sociale complémentaire notamment les mesures relatives au régime social et fiscal de faveur.
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