Actualités règlementaires - 13-11-2023

Actualités règlementaires, prospective

← Retour
Le projet du transfert de charges de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé a été évoqué en septembre 2022. Le montant et les modalités de cette mesure ont été décidés unilatéralement par le ministère de la Santé et chiffré à 500 millions d’euros en année pleine.

Ce montant est clairement sous-estimé et la facture globale va encore augmenter !
Le transfert portera sur tous les actes dentaires à partir du 15 octobre 2023 et se traduira par une augmentation de 10% du ticket modérateur.
La nouvelle convention dentaire signée le 21 juillet 2023 devrait amplifier le montant annoncé du transfert avec des revalorisations d’actes et des montants de prothèses.

En additionnant toutes les nouvelles et futures mesures, la Mutualité Française estime que les dépenses de santé dépasseront le milliard d’euros pour les organismes complémentaires en 2024.
Le Groupe VYV et la FNMF sont actuellement mobilisés pour analyser les impacts de ces annonces qui auront des conséquences bien plus importantes que prévu sur l’équilibre des organismes complémentaires et pèseront inévitablement sur le niveau des cotisations.
Ce support répertorie les changements règlementaires prégnants en vision prospective en se basant sur les scénarios dont nous avons connaissance au 13 novembre 2023.
Il n’est pas destiné à chiffrer les impacts mais à faire comprendre à nos clients-partenaires la tendance de l’évolution à venir.

Documents connexes