Contrat collectif obligatoire - 22-02-2019

Traitement social et fiscal des contrats collectifs obligatoires

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Décryptage du régime fiscal et social des contrats collectifs réalisé par la direction juridique groupe en collaboration avec la direction expertise règlementaire.

 

Fiche comprenant :

  1. Contexte
  2. Régime social des contributions patronales Santé / Prévoyance
  3. Régime fiscal des cotisations Santé / Prévoyance