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Règlementaire mon cher Watson

Plus besoin de mener l’enquête pour retrouver les actualités réglementaires analysées par l’équipe expertise règlementaire. Retrouvez ici l’ensemble de leur production sur différentes thématiques : replay, vidéos, supports de présentation ou encore fiches thématiques !


 


LFSS 2021

Loi de financement de la Sécurité sociale — 15/12/2020

LFSS 2021

Découvrez le support définitif de la LFSS 2021
Zéro reste à charge : l’essentiel

100% santé — 16/07/2020

Zéro reste à charge : l’essentiel

Le référentiel 0RAC allégé et actualisé en version 2020-2021 et son annexe contenant des exemples de remboursements.
Les impacts des mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire

Covid 19 — 12/03/2020

Les impacts des mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire

Pour faire face à la pandémie, plusieurs mesures ont été annoncées par le Président de la République depuis le 12 mars 2020 qui ont pour objectif d’en freiner sa progression.
LFSS 2020

Loi de financement de la Sécurité sociale — 27/12/2019

LFSS 2020

Le support définitif de la LFSS 2020 et sa fiche d'impacts.
Les changements

Contrat responsable — 02/07/2019

Les changements

L'étude détaillée de la circulaire du 19 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
Etat des lieux des dépassements d’honoraires

Dépassement d'honoraires — 21/05/2019

Etat des lieux des dépassements d’honoraires

Au programme : le parcours de soins coordonnés, les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée et les différents cas de dépassements d'honoraires par profession.
Plan « Ma santé 2022 »

Ma santé 2022 — 08/04/2019

Plan « Ma santé 2022 »

Détail du plan "Ma Santé 2022" annoncé par Emmanuel Macron le 18 septembre 2018.
Accord national interprofessionnel

ANI — 11/03/2019

Accord national interprofessionnel

Focus sur l'article ANI du 11 janvier 2013 et ses dispositions reprises dans la Loi du 14 juin 2013 en matière de protection sociale.
Traitement social et fiscal des contrats collectifs obligatoires

Contrat collectif obligatoire — 22/02/2019

Traitement social et fiscal des contrats collectifs obligatoires

Décryptage du régime fiscal et social des contrats collectifs réalisé par la direction juridique groupe en collaboration avec la direction expertise règlementaire.
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