Tout savoir sur le maintien des garanties collectives santé et prévoyance

Au sein de la direction développement collectif groupe (DDCG), la direction expertise règlementaire est référente de l’environnement réglementaire santé et prévoyance pour notre groupe et son écosystème. Au plus proche des réalités, elle est à l’initiative de la réalisation d’un guide sur la couverture collective santé et prévoyance au terme du contrat de travail, un sujet devenu majeur depuis la crise sanitaire. Son objectif : sensibiliser et accompagner les entreprises, qui ont une obligation légale d’informer les salariés de leurs droits, sur les dispositifs de maintien de garanties.
Le guide présente ainsi les deux dispositifs permettant à un ancien salarié de conserver sa couverture collective d’entreprise :

• la portabilité des garanties en santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail,
• le maintien de la couverture santé dans le cadre de l’article 4 de la loi Evin.

Sa réalisation a d’ailleurs été saluée par le comité technique assurance santé et le comité technique assurance prévoyance. Ces derniers sont en charge de la coordination technique de l’assurance santé et prévoyance au niveau groupe, dans ses volets mutualisation du risque et évolution des garanties. Ils regroupent les directions techniques des mutuelles et les directions concernées de l’UMG Groupe VYV.

Pour Fatima Dehak, juriste en protection sociale à la direction expertise règlementaire, à l’origine du projet, ce fut un travail de longue haleine : « la réalisation de ce guide pédagogique, portée par la direction assurance et protection financière du groupe, est le fruit d’une collaboration entre toutes les maisons. Ce guide a pour objectif d’éclaircir la compréhension des employeurs et salariés sur ces deux dispositifs. Il transcrit également les engagements de notre groupe envers les entreprises exposées à un risque de liquidation judiciaire. »

Fatima vous invite également à découvrir le sujet en 1’30 en vidéo :

Et vous, connaissez-vous parfaitement le dispositif de portabilité ? Tester vos connaissances avec ce quiz, qui est également proposé à nos clients et partenaires.

Le guide est à retrouver dans Notre bibliothèque/Nos documents métiers, rubrique Assurance.

Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter la direction expertise règlementaire ;